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Officialité

 

Une Officialité est un Tribunal ecclésiastique, aujourd’hui le plus souvent interdiocésain, chargé par les Evêques d’exercer le pouvoir judiciaire en leur nom, conformément au Code de droit canonique et à la jurisprudence de l’Eglise universelle, sous la responsabilité d’un prêtre appelé Vicaire Judiciaire ou encore Official, lui-même assisté de juges gradués en droit canonique.

 

Toutes les causes peuvent être introduites auprès de l’Officialité, dans le cadre du droit général de l’Eglise catholique. Tout fidèle peut s’adresser à l’Officialité pour l’application et la défense de ses droits : « Il appartient aux fidèles de revendiquer légitimement les droits dont ils jouissent dans l’Eglise et de les défendre devant le for ecclésiastique compétent, selon le droit » (canon 221 § 1 du Code de droit canonique). Ainsi, l’Officialité est au service de la justice et de la paix dans l’Eglise. Ses décisions ou sentences n’ont de valeur que pour la conscience des fidèles, la vie sacramentelle ou la vie interne de l’Eglise ; elles n’influent pas sur la vie civile.

 

Les causes matrimoniales sont aujourd’hui les plus fréquentes. Il s’agit de causes introduites par un fidèle pour que soit examinée la validité de son mariage religieux/sacramentel. En pareil cas, il convient d’abord de se renseigner auprès d’un avocat ecclésiastique (bénévole) pour savoir s’il existe des raisons pouvant soutenir une demande en nullité, et connaître la procédure.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’Officialité interdiocésaine de Rennes (3 rue Joseph Sauveur 35000 Rennes, tél. 02 99 31 49 11) ou son bureau annexe à l’Evêché de Quimper (3 rue de Rosmadec CS 42009 – 29018 Quimper cédex, tél. 02 98 55 34 47).

 

Le blog du service

  • Les procédures en nullité de mariage depuis Mitis iudex

    père.Hervé.Queinnec photo ICP
    Remise de diplômes à l’Institut catholique de Paris


    Le 12 avril 2019 à l’Institut catholique de Paris, à l’occasion de la remise des diplômes aux étudiants ayant obtenus le Diplôme universitaire ou le Certificat universitaire en Droit canonique, l’abbé Hervé Queinnec, Vicaire Judiciaire de la Province de Rennes, et docteur de la Faculté de droit canonique de Paris, a donné une conférence sur l’application du motu proprio « Mitis Iudex » réformant les procédures canoniques de déclaration de nullité de mariage :


    « Les procédures en nullité de mariage depuis Mitis iudex : l’exemple de l’Officialité interdiocésaine de Rennes »

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  • 4-5 février 2019, Session des évêques de la Province de Rennes à Pontmain

    Les évêques de la Province de Rennes et leurs conseils épiscopaux se sont réunis en session d'études à Pontmain les 4 et 5 février 2019, sur le thème « La pastorale du mariage après l’exortation apostolique Amoris laetitia ». Parmis les conférences et interventions, celle du père Hervé Queinnec, Vicaire judiciaire de la Province, traitait des « Les procédures de déclaration de nullité de mariage après Amoris laetita et Mitis iudex ».
    Les évêques se sont ensuite retrouvés le mercredi 6 février pour une journée de travail, avant de rendre une visite au séminaire Saint Yves de Rennes le jeudi 7.

    Le site internet du diocèse de Vannes a rendu compte de cette session en ces termes :

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  • Un nouvel official à Rennes

    Les Évêques de la province ecclésiastique de Rennes ont nommé l’abbé Hervé QUEINNEC Official (Vicaire judiciaire) du tribunal de la province de Rennes à partir du 1er septembre 2017. Celui-ci conserve cependant sa mission de chancelier de l’évêché de Quimper.

    Prêtre du diocèse de Quimper et Léon, jusqu’ici vice-official à l’officialité provinciale de Rennes, il remplace l’abbé Michel Penn, 78 ans, également prêtre du diocèse de Quimper et Léon, qui était en fonction depuis 2008.

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  • Comment fonctionne l’officialité ?

    Publié dans Église en Côtes-d'Armor, n°4 - Avril 2017, p. 8-9 :

    Témoignage

    Herve.Queinnec.2015Hervé Queinnec, juge ecclésiastique

    Le père Hervé Queinnec est vice-official pour les diocèses de Quimper et Saint-Brieuc. Depuis la publication d’« Amoris laetitia » sur l’amour dans la famille, il y a un an, le nombre de demandes de nullité de mariage a doublé.

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