La Présidence de la COMECE salue la décision de la Commission européenne de ne pas soumettre au Parlement européen et au Conseil une proposition d’acte juridique visant à établir un nouveau programme de financement, comme le demandait l’Initiative citoyenne européenne (ICE) « My Voice, My Choice » et comme l’avait soutenu le Parlement. Cette décision reconnaît clairement la nécessité de respecter les limites des compétences de l’Union européenne et de garantir l’application du principe de subsidiarité.
Dans le même temps, la COMECE exprime sa vive préoccupation face au fait que la Commission indique explicitement que des fonds européens pourraient être utilisés pour assurer un accès transfrontalier à des « services d’avortement légalement disponibles, sûrs et abordables ». La Commission mentionne en particulier la possibilité de mobiliser le Fonds social européen Plus (FSE+) existant au moyen de modifications des programmes nationaux ou régionaux.
Le FSE+ a été initialement conçu pour promouvoir l’inclusion sociale, soutenir l’emploi et prévenir la pauvreté des familles — en particulier celles ayant des enfants. Réorienter cet instrument financier vers le financement d’avortements, y compris pour des femmes provenant d’États membres où l’accès est plus restreint, s’écarte de sa finalité première et risque de créer des tensions politiques plutôt que de renforcer la cohésion. Une telle approche ne constitue pas un véritable soutien aux femmes en situation de vulnérabilité. Au contraire, ce dont les femmes vulnérables ont réellement besoin — dans toutes les régions de l’Union — est une assistance sociale, économique et sanitaire efficace leur permettant de mener leur grossesse à terme sans subir de conséquences sociales ou économiques négatives pour elles-mêmes ou pour leur enfant. Nous rejetons par conséquent l’utilisation d’un fonds européen, initialement destiné à la lutte contre la pauvreté, pour financer des avortements transfrontaliers.
Au niveau des principes et des valeurs, qui doivent toujours guider l’action politique et les politiques de l’Union européenne, la COMECE réaffirme ce qui suit :
L’avortement direct — c’est-à-dire un acte volontaire comme fin ou moyen — est gravement contraire à la loi morale. Tel est l’enseignement constant de l’Église catholique. La recherche scientifique confirme de manière croissante que dès la fécondation un nouvel être humain vient à l’existence, doté d’une dignité intrinsèque et méritant la protection fondamentale due à toute vie humaine.
La COMECE réaffirme que ce dont l’Europe a véritablement besoin — si elle veut rester fidèle à ses valeurs fondatrices de dignité humaine, de solidarité et d’égalité — est un soutien concret et durable aux femmes en situation de vulnérabilité. Les femmes doivent être réellement aidées à accueillir la maternité et ne devraient jamais se sentir contraintes d’avorter en raison de pressions sociales ou économiques. Les politiques qui renforcent la protection de la maternité, le soutien aux familles et l’inclusion sociale sont celles qui promeuvent véritablement la dignité des femmes et renforcent la cohésion au sein de l’Union.
Enfin, nous exhortons fermement à ce que les questions touchant à la dignité intrinsèque de la personne humaine, au droit fondamental à la vie et à la protection des plus vulnérables ne soient jamais instrumentalisées dans le débat politique ni exploitées à des fins idéologiques.
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