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La réforme des officialités françaises de 2011

Hervé Queinnec
« La réforme des officialités françaises de 2011. Quelques remarques historiques, doctrinales et pratiques »,
dans L’Année canonique 54, 2012, p. 361-376.

Résumé

Alors qu’une réforme de la carte des officialités de France se met en place en 2011, cette étude examine les antécédents de cette réorganisation : les premières tentatives entre 1932 et…

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Alors qu’une réforme de la carte des officialités de France se met en place en 2011, cette étude examine les antécédents de cette réorganisation : les premières tentatives entre 1932 et 1958, puis la création des premiers tribunaux interdiocésains français en 1962 et 1968, leur généralisation dans les années 1970, et les questions doctrinales soulevées. L’auteur se penche ensuite sur les motifs et la mise en œuvre de la réforme de 2011

Plan

I – Les antécédents : des premières tentatives de regroupement, à la généralisation des officialités interdiocésaines A. Les premières tentatives de réforme, entre 1932 et 1958 B. Les premiers tribunaux…

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I – Les antécédents : des premières tentatives de regroupement, à la généralisation des officialités interdiocésaines

A. Les premières tentatives de réforme, entre 1932 et 1958
B. Les premiers tribunaux interdiocésains français, 1962-1968
C. La généralisation des officialités interdiocésaines

II – Questions doctrinales
1. L’origine de la juridiction accordée aux tribunaux régionaux ou interdiocésains
2. La compétence exclusive de ces tribunaux
3. La nature juridique du coetus episcoporum à l’égard du tribunal

III – La réforme de 2010-2011
A. Les raisons de la réforme de 2010-2011
B. La nouvelle organisation
C. Que deviennent les causes en cours ?

Conclusion

Du même auteur

Hervé QUEINNEC, « La restructuration des paroisses dans les diocèses bretons » [1993-2003], dans Yvon Tranvouez (dir), Requiem pour le catholicisme breton ?, actes des Journées d’études du CRBC des…

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Hervé QUEINNEC, « La restructuration des paroisses dans les diocèses bretons » [1993-2003],
dans Yvon Tranvouez (dir), Requiem pour le catholicisme breton ?, actes des Journées d’études du CRBC des 19 décembre 2008 et 18 décembre 2009.