Accueil  -  Les services diocésains  -  Officialité

Officialité

Une Officialité est un Tribunal ecclésiastique, aujourd’hui le plus souvent interdiocésain, chargé par les Evêques d’exercer le pouvoir judiciaire en leur nom, conformément au Code de droit canonique et à la jurisprudence de l’Eglise universelle, sous la responsabilité d’un prêtre appelé Vicaire Judiciaire ou encore Official, lui-même assisté de juges gradués en droit canonique.

Toutes les causes peuvent être introduites auprès de l’Officialité, dans le cadre du droit général de l’Eglise catholique. Tout fidèle peut s’adresser à l’Officialité pour l’application et la défense de ses droits : « Il appartient aux fidèles de revendiquer légitimement les droits dont ils jouissent dans l’Eglise et de les défendre devant le for ecclésiastique compétent, selon le droit » (canon 221 § 1 du Code de droit canonique). Ainsi, l’Officialité est au service de la justice et de la paix dans l’Eglise. Ses décisions ou sentences n’ont de valeur que pour la conscience des fidèles, la vie sacramentelle ou la vie interne de l’Eglise ; elles n’influent pas sur la vie civile.

Les causes matrimoniales sont aujourd’hui les plus fréquentes. Il s’agit de causes introduites par un fidèle pour que soit examinée la validité de son mariage religieux/sacramentel. En pareil cas, il convient d’abord de se renseigner auprès d’un avocat ecclésiastique (bénévole) pour savoir s’il existe des raisons pouvant soutenir une demande en nullité, et connaître la procédure.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’Officialité interdiocésaine de Rennes (3 rue Joseph Sauveur 35000 Rennes, tél. 02 99 31 49 11) ou son bureau annexe à l’Evêché de Quimper (3 rue de Rosmadec CS 42009 – 29018 Quimper cédex, tél. 02 98 55 34 47)

Équipe

Official (depuis 2017)

Père Hervé QUEINNEC

Vicaire judiciaire de la Province de Rennes

officialite@diocese-quimper.fr

Vice-Officiaux

P. Pierre BRANCHEREAU, à Angers (2011)
P. Philippe GREINER, à Rennes (2020)
P. Serge LERAY, à Nantes (2021)

Notaire de l'Officialité

Mme Gwenaëlle HERVET

officialite@diocese-quimper.fr

Le blog du service

04/07/22

Les Cahiers du Droit ecclésial (1984-1995)

par Mgr Michel Bonnet « La réception du Code de droit canonique de 1983 en France : l’exemple des Cahiers du Droit…

En savoir +
15/06/22

La Constitution apostolique « Pascite Gregem Dei » et le nouveau Livre VI du Code de droit canonique

par l’abbé Alphonse Borras Paru dans les dans les Mélanges en l’honneur du professeur Branchereau. Liber Amicorumsous la coordination de…

En savoir +
30/05/22

Remise des « Mélanges Branchereau » à Angers

[Officialité interdiocésaine] Le jeudi 5 mai dernier, à Angers, sous la présidence de Mgr Delmas évêque d’Angers, en présence de…

En savoir +
09/05/22

Parution des « Mélanges Branchereau »

Viennent de paraître, aux Éditions Frémur, à l’initiative de l’Officialité interdiocésaine de Rennes : Mélanges en l’honneur du professeur Pierre Branchereau :…

En savoir +
25/06/21

Saint Yves en images

Depuis sa « naissance au ciel » le 19 mai 1303, et sa canonisation en 1347, la piété des bretons envers saint…

En savoir +
05/02/19

4-5 février 2019, Session des évêques de la Province de Rennes à Pontmain

Les évêques de la Province de Rennes et leurs conseils épiscopaux se sont réunis en session d’études à Pontmain les…

En savoir +
14/04/22

Les procédures en nullité de mariage depuis Mitis iudex

Remise de diplômes à l’Institut catholique de Paris Le 12 avril 2019 à l’Institut catholique de Paris, à l’occasion de…

En savoir +
14/04/22

Comment fonctionne l’officialité ?

Publié dans Église en Côtes-d’Armor, n°4 – Avril 2017, p. 8-9 : Témoignage Hervé Queinnec, juge ecclésiastique Le père Hervé Queinnec…

En savoir +
22/03/12

La réforme des officialités françaises de 2011

Hervé Queinnec « La réforme des officialités françaises de 2011. Quelques remarques historiques, doctrinales et pratiques », dans L’Année canonique…

En savoir +