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Officialité

Une Officialité est un Tribunal ecclésiastique, aujourd’hui le plus souvent interdiocésain, chargé par les Evêques d’exercer le pouvoir judiciaire en leur nom, conformément au Code de droit canonique et à la jurisprudence de l’Eglise universelle, sous la responsabilité d’un prêtre appelé Vicaire Judiciaire ou encore Official, lui-même assisté de juges gradués en droit canonique.

Toutes les causes peuvent être introduites auprès de l’Officialité, dans le cadre du droit général de l’Eglise catholique. Tout fidèle peut s’adresser à l’Officialité pour l’application et la défense de ses droits : « Il appartient aux fidèles de revendiquer légitimement les droits dont ils jouissent dans l’Eglise et de les défendre devant le for ecclésiastique compétent, selon le droit » (canon 221 § 1 du Code de droit canonique). Ainsi, l’Officialité est au service de la justice et de la paix dans l’Eglise. Ses décisions ou sentences n’ont de valeur que pour la conscience des fidèles, la vie sacramentelle ou la vie interne de l’Eglise ; elles n’influent pas sur la vie civile.

Les causes matrimoniales sont aujourd’hui les plus fréquentes. Il s’agit de causes introduites par un fidèle pour que soit examinée la validité de son mariage religieux/sacramentel. En pareil cas, il convient d’abord de se renseigner auprès d’un avocat ecclésiastique (bénévole) pour savoir s’il existe des raisons pouvant soutenir une demande en nullité, et connaître la procédure.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter l’Officialité interdiocésaine de Rennes (3 rue Joseph Sauveur 35000 Rennes, tél. 02 99 31 49 11) ou son bureau annexe à l’Evêché de Quimper (3 rue de Rosmadec CS 42009 – 29018 Quimper cédex, tél. 02 98 55 34 47)

Équipe

Notaire (2017) - Officialité - Section diocésaine de Quimper

Mme Gwenaëlle HERVET

officialite@diocese-quimper.fr

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